Introduction : Pourquoi connaître vos droits est important
Si vous travaillez en Ontario, vous avez des droits légaux -- quel que soit votre statut d'immigration, votre pays d'origine ou la durée de votre séjour au Canada. L'Ontario offre certaines des protections les plus solides pour les employés en Amérique du Nord, et chaque travailleur mérite de comprendre ce que ces protections signifient concrètement.
Beaucoup de nouveaux arrivants au Canada ne connaissent pas les lois locales en matière d'emploi et, malheureusement, certains employeurs profitent de ce manque de connaissances. Ce guide est conçu pour vous donner un aperçu clair et pratique des droits les plus importants en matière d'emploi en Ontario, afin que vous puissiez reconnaître quand quelque chose ne va pas et savoir quelles mesures prendre.
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE)
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (Employment Standards Act, ESA) est la loi fondamentale régissant l'emploi en Ontario. Elle établit des normes minimales que tous les employeurs doivent respecter, couvrant des domaines tels que les salaires, les heures de travail, les heures supplémentaires, les vacances, les congés, le licenciement et l'indemnité de cessation d'emploi.
La LNE s'applique à la plupart des employés et des employeurs en Ontario, bien qu'il existe certaines exemptions pour des secteurs et des types d'emploi spécifiques (par exemple, certains professionnels et certains travailleurs agricoles peuvent avoir des règles différentes).
Normes clés en vertu de la LNE
- Salaire minimum : Depuis le 1er octobre 2024, le salaire minimum général en Ontario est de 16,55 $ l'heure. Les étudiants de moins de 18 ans qui travaillent 28 heures ou moins par semaine gagnent 15,60 $ l'heure. Les employeurs ne peuvent pas vous payer moins que le salaire minimum applicable.
- Heures de travail : Le maximum standard est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Votre employeur ne peut vous obliger à travailler au-delà de ces limites que si vous avez accepté par écrit et si le ministère du Travail a approuvé un permis d'heures excédentaires (ou si une exemption s'applique).
- Heures supplémentaires : Vous avez droit à une rémunération des heures supplémentaires à 1,5 fois votre taux de rémunération normal pour chaque heure travaillée au-delà de 44 heures par semaine.
- Vacances : Vous avez droit à au moins 2 semaines de vacances après chaque période de 12 mois si vous êtes employé depuis moins de 5 ans, et 3 semaines si vous êtes employé depuis 5 ans ou plus. L'indemnité de vacances est d'au moins 4 % (ou 6 % pour 5 ans et plus) du salaire brut gagné pendant la période.
- Jours fériés : L'Ontario compte 9 jours fériés. Si vous êtes admissible, vous avez le droit de prendre congé avec une rémunération de jour férié, ou si vous travaillez un jour férié, vous avez droit à une rémunération majorée.
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi
L'un des domaines les plus importants du droit du travail concerne ce qui se passe lorsque votre emploi prend fin. En vertu de la LNE, votre employeur doit vous donner un préavis de licenciement ou une indemnité tenant lieu de préavis. La période minimale de préavis dépend de votre ancienneté :
- Moins d'un an : 1 semaine
- 1 à 3 ans : 2 semaines
- 3 à 4 ans : 3 semaines
- 4 à 5 ans : 4 semaines
- 5 à 6 ans : 5 semaines
- 6 à 7 ans : 6 semaines
- 7 à 8 ans : 7 semaines
- 8 ans ou plus : 8 semaines
De plus, si vous avez travaillé pour le même employeur pendant 5 ans ou plus et que l'employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars ou plus (ou met fin à l'emploi de 50 employés ou plus sur une période de 6 mois), vous pouvez également avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi. Cette indemnité est calculée à raison d'une semaine de salaire normal par année d'emploi, jusqu'à un maximum de 26 semaines.
Il est important de comprendre que ce sont des droits minimaux en vertu de la LNE. En vertu de la common law (droit jurisprudentiel), vous pouvez avoir droit à un préavis ou une indemnité considérablement plus élevés. Le préavis raisonnable en common law peut varier de quelques semaines à 24 mois ou plus, selon des facteurs tels que votre âge, votre ancienneté, votre poste et la disponibilité d'un emploi comparable.
Congés
La LNE prévoit plusieurs congés avec protection d'emploi, ce qui signifie que votre employeur ne peut pas vous congédier ni vous pénaliser pour avoir pris ces congés. Les principaux congés comprennent :
- Congé de maternité : Jusqu'à 17 semaines de congé non rémunéré avec protection d'emploi.
- Congé parental : Jusqu'à 61 semaines (si vous n'avez pas pris de congé de maternité) ou 63 semaines (si vous avez pris un congé de maternité).
- Congé de maladie : Jusqu'à 3 jours de congé de maladie non rémunéré avec protection d'emploi par année civile.
- Congé pour responsabilités familiales : Jusqu'à 3 jours par an pour les urgences familiales.
- Congé de deuil : Jusqu'à 2 jours par an pour le décès d'un membre de la famille.
- Congé pour violence familiale ou sexuelle : Jusqu'à 10 jours et 15 semaines par année civile.
Protection contre la discrimination
Le Code des droits de la personne de l'Ontario protège toute personne en Ontario contre la discrimination en matière d'emploi fondée sur des motifs protégés, notamment la race, la couleur, l'ascendance, le lieu d'origine, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance (religion), le sexe (y compris la grossesse et l'identité de genre), l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, l'état familial et le handicap.
Cela signifie que votre employeur ne peut pas prendre de décisions d'embauche, de licenciement, de promotion, de rémunération ou toute autre décision d'emploi fondée sur ces caractéristiques. Si vous croyez avoir subi de la discrimination au travail, vous pouvez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO).
Santé et sécurité au travail
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), chaque travailleur en Ontario a trois droits fondamentaux :
- Le droit de savoir quels sont les dangers présents sur le lieu de travail.
- Le droit de participer au maintien de la sécurité du lieu de travail (par exemple, par l'intermédiaire d'un comité mixte de santé et de sécurité).
- Le droit de refuser un travail dangereux sans crainte de représailles.
Votre employeur est légalement tenu de fournir un lieu de travail sûr, une formation adéquate et un équipement de protection lorsque nécessaire.
Que faire si vos droits sont violés
Si vous croyez que votre employeur viole vos droits en matière d'emploi, vous avez plusieurs options :
- Parlez à votre employeur : Parfois, les problèmes résultent de malentendus, et une conversation directe peut les résoudre.
- Déposez une plainte auprès du ministère du Travail : Vous pouvez déposer une plainte relative aux normes d'emploi en ligne ou en appelant le Centre d'information sur les normes d'emploi au 1-800-531-5551. Il y a généralement un délai de 2 ans pour déposer une plainte.
- Déposez une plainte en matière de droits de la personne : Si vous subissez de la discrimination ou du harcèlement, vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
- Consultez un avocat : Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller sur l'ensemble de vos droits légaux, y compris les droits en common law qui vont au-delà des minimums de la LNE. De nombreux avocats en droit du travail offrent des consultations initiales gratuites.
Considérations spéciales pour les nouveaux arrivants et les travailleurs immigrants
Il est extrêmement important de comprendre que vos droits en matière d'emploi en Ontario s'appliquent quel que soit votre statut d'immigration. Que vous soyez résident permanent, titulaire d'un permis de travail ou même un travailleur sans papiers, la LNE, le Code des droits de la personne et la LSST vous protègent tous.
Certains employeurs peuvent tenter d'intimider les travailleurs en menaçant de les signaler aux autorités d'immigration ou en suggérant que les travailleurs temporaires ont moins de droits. Ce n'est pas vrai. Si votre employeur vous menace de cette façon, vous devriez consulter un avocat immédiatement.
De plus, votre employeur ne peut pas retenir votre passeport ou d'autres documents d'identité. Si votre employeur le fait, cela peut constituer une infraction criminelle.
Conclusion
Comprendre vos droits en matière d'emploi est la première étape pour vous protéger sur le lieu de travail. Les lois du travail de l'Ontario sont conçues pour garantir que chaque travailleur est traité équitablement et avec dignité. Si quelque chose vous semble anormal au travail, faites confiance à votre instinct et cherchez de l'information. Vous n'êtes pas seul, et des ressources sont disponibles pour vous aider.
Chez Imigrando, nous nous engageons à aider les nouveaux arrivants à naviguer dans les complexités du droit du travail canadien. Si vous avez des questions sur vos droits au travail ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation.