Indemnité de cessation d'emploi vs. indemnité de licenciement : quelle est la différence ?
Beaucoup de gens utilisent les termes "indemnité de cessation d'emploi" et "indemnité de licenciement" de façon interchangeable, mais en droit ontarien, ce sont deux droits distincts. Comprendre la différence est crucial car vous pourriez avoir droit aux deux.
Indemnité de licenciement (indemnité tenant lieu de préavis)
L'indemnité de licenciement est la compensation que votre employeur doit fournir lorsqu'il met fin à votre emploi sans vous donner de préavis de travail. En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), l'indemnité minimale est basée sur votre ancienneté :
- Moins d'un an : 1 semaine de salaire
- 1 à moins de 3 ans : 2 semaines
- 3 à moins de 4 ans : 3 semaines
- 4 à moins de 5 ans : 4 semaines
- 5 à moins de 6 ans : 5 semaines
- 6 à moins de 7 ans : 6 semaines
- 7 à moins de 8 ans : 7 semaines
- 8 ans ou plus : 8 semaines
Indemnité de cessation d'emploi en vertu de la LNE
L'indemnité de cessation d'emploi en vertu de la LNE est un droit supplémentaire qui ne s'applique que lorsque deux conditions sont réunies :
- Vous avez été employé pendant 5 ans ou plus ; ET
- Votre employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars ou plus, OU l'employeur met fin à l'emploi de 50 employés ou plus dans une période de 6 mois.
L'indemnité est calculée à raison d'une semaine de salaire normal par année d'emploi, jusqu'à un maximum de 26 semaines. Les années partielles sont calculées au prorata.
Indemnité en common law : là où se trouve le vrai montant
La LNE ne fournit que des droits minimaux. La plupart des employés en Ontario ont également droit à un préavis raisonnable en common law, qui peut être considérablement plus généreux.
Le préavis raisonnable est déterminé au cas par cas, en tenant compte de quatre facteurs principaux (les facteurs Bardal) :
- Ancienneté : Plus vous avez d'ancienneté, plus le préavis est long.
- Âge : Les employés plus âgés reçoivent généralement plus.
- Nature de l'emploi : Les postes supérieurs ou spécialisés attirent des périodes plus longues.
- Disponibilité d'un emploi similaire : Si le marché est mauvais, le préavis peut être plus long.
Le préavis raisonnable peut aller jusqu'à 24 mois de rémunération totale, incluant salaire, avantages sociaux, primes et autres formes de rémunération.
Comment calculer ce qui vous est dû
Exemple : la situation de Carlos
Carlos a 50 ans. Il a travaillé comme superviseur d'entrepôt pendant 12 ans, gagnant 65 000 $ par an plus des avantages d'environ 5 000 $ par an. L'entreprise a une masse salariale de plus de 2,5 millions de dollars. Carlos est licencié sans motif.
Droits LNE :
- Indemnité de licenciement : 8 semaines (maximum) = 10 000 $
- Indemnité de cessation : 12 semaines = 15 000 $
- Total minimum LNE : 25 000 $
Droit en common law (estimé) :
- 14-18 mois de préavis raisonnable = 81 667 $ à 105 000 $
La différence est considérable. Consultez toujours un avocat avant d'accepter une offre.
Votre contrat peut-il limiter votre indemnité ?
Oui, dans certains cas. Cependant, de nombreuses clauses de résiliation en Ontario sont inapplicables. Après la décision de 2020 dans Waksdale c. Swegon North America Inc., les tribunaux sont plus enclins à invalider ces clauses.
Que devrait inclure un forfait d'indemnité ?
- Salaire de base
- Continuation des avantages sociaux
- Primes et incitatifs
- Cotisations de retraite
- Vacances accumulées non utilisées
- Options d'achat d'actions ou UAR
Négocier votre forfait
- Vous n'êtes pas obligé d'accepter la première offre.
- Prenez votre temps.
- Ne signez pas de quittance sans avis juridique.
- Considérez l'ensemble : avantages, lettre de référence, calendrier des paiements.
L'obligation de mitiger
Vous devez faire des efforts raisonnables pour trouver un nouvel emploi. Si vous trouvez un emploi pendant la période de préavis, votre ancien employeur peut réduire l'indemnité en conséquence. Gardez des traces de vos recherches d'emploi.
Implications fiscales
Les indemnités de cessation d'emploi au Canada sont un revenu imposable. Une stratégie pour réduire l'impact fiscal est de transférer une partie dans un REER. Consultez un conseiller financier.
Que faire maintenant
- Ne signez rien sans avis juridique.
- Rassemblez vos documents.
- Demandez l'assurance-emploi (AE) immédiatement.
- Consultez un avocat en droit du travail.
Chez Imigrando, nous aidons les nouveaux arrivants à comprendre et protéger leurs droits en matière d'indemnité. La loi est de votre côté -- assurez-vous d'obtenir ce qui vous est dû.